Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.kuva.com (ci-après « le Site »), exploité par la société Impose & Cie, sise au 2 rue de Gibraltar, CH-2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse, e-mail : infokuvateam@gmail.com.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
De légères variations peuvent toutefois exister selon les écrans ou les mises à jour du fabricant.
KUVA se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (€), selon la devise choisie.
Ils sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande, en fonction du pays de destination et du mode de livraison disponible.
KUVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes conditions.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
KUVA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, ou autres solutions sécurisées).
Les transactions sont traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées dans un délai maximum de 48 heures ouvrables après confirmation du paiement.
Les délais moyens de livraison sont estimés entre 10 et 15 jours ouvrables, selon la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou des conditions logistiques locales.
En cas de retard important, KUVA s’engage à en informer le client.
7. Droit de retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
Après vérification du retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
Pour toute demande, contacter : 📩 infokuvateam@gmail.com
8. Responsabilité
KUVA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de KUVA ne saurait être engagée en cas de retard, de perte ou de dommage liés à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage des transports, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Impose & Cie.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
KUVA s’engage à protéger la confidentialité des données et à ne jamais les transmettre à des tiers sans consentement.
Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles via : infokuvateam@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de La Chaux-de-Fonds (Suisse) seront seuls compétents.